Conditions générales d'utilisation du programme Anooz Diffusion
Bienvenue sur le site www.anooz.com (le "Site") - programme de diffusion de vos annonces ("Anooz Diffusion" ou "Service(s)") ! Anooz Diffusion vous est proposé par la société Multimedia-Investissement, dont le siège social se situe 57 Bis av. des Deux Fontaines, 57050 Metz, N° RCS Metz B 415 016 914. Anooz Diffusion vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations (le "Contrat") entre vous et Anooz ("Anooz").
Présentation du programme Anooz Diffusion
Le programme Anooz Diffusion est réservé à toutes personnes possédant une liste de petites annonces et qui souhaite faire diffuser ses annonces sur le support de recherche Anooz et ses sites partenaires.
Adhésion au programme Anooz Diffusion
L'inscription au programme Anooz Diffusion est soumis à l'approbation préalable de Anooz et à votre acceptation pleine et entière et permanente des conditions d'utilisation du programme Anooz Diffusion. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement. Anooz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation associées au programme Anooz Diffusion, sans préavis ni indemnités quelconques. Si vous êtes en désaccord avec les conditions de ce présent document, veuillez ne pas vous inscrire ni participer au programme Anooz Diffusion. Anooz se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription d'un demandeur ou d'un adhérent à tout moment est à sa seule discrétion.
Confidentialité
Vous acceptez de ne divulguer aucune information confidentielle de Anooz sans l'accord préalable écrit de Anooz. Les informations confidentielles de Anooz incluent sans s'y limiter : (a) l'ensemble des technologies, programmes, spécifications, éléments, règles et documentations Anooz ayant trait au programme Anooz Diffusion ; (b) tout élements statistiques fournis par Anooz relatifs aux programme Anooz Diffusion.
Responsabilités des parties
Vous êtes seul responsable du ou de vos sites Web, ainsi que des informations transmises à Anooz sous la forme de petites annonces, y compris de tous les contenus et éléments, de la mise en oeuvre correcte des spécifications de Anooz, ainsi que de la maintenance et de la conformité aux termes de ce Contrat, y compris de l'application des conditions d'utilisation du programme Anooz Diffusion.
Annulation, résiliation
Vous pouvez à tout moment interrompre l'indexation de vos annonces en envoyant une demande à partir du formulaire de contact. Vous pouvez résiliez à tout moment ce Contrat, avec ou sans motif, en envoyant une demande de résiliation, par écrit, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante service-client[AT]anooz.com.
Publicité
Vous acceptez que Anooz utilise votre nom ou votre logo dans des présentations, des documents marketing, des listes de clients, des rapports financiers, des de sites Web clients. Si vous souhaitez utiliser les noms et logos de Anooz, vous pouvez le faire, sous réserve de les utiliser en accord avec ce Contrat.
Garanties et attestations de votre part
Vous attestez et garantissez que (i) les informations que vous avez transmises et que vous communiquerez à Anooz lors de votre inscription et utilisation du programme Anooz Diffusion sont correctes et actuelles ; (ii) les annonces communiquées sont réèlles et actuelles; (iii) vous êtes le proritaire ou que vous êtes mandaté pour agir au nom du propriétaire de ou des sites Web pour lesquelles vous utilisé le programme Anooz Diffusion.
Droit de Anooz et propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que Anooz est propriétaire de tous les droits sur le programme Anooz Diffusion. Vous acceptez de ne pas détourner l'usage
des services proposés par le programme Anooz Diffusion par n'importe quel procédé. Vous vous engagez à ne pas cacher, supprimez ni modifier les notices
des copyright et autres avis de propriété de Anooz.
L'utilisation du programme Anooz Diffusion ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Anooz et de ses partenaires. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques
et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformément au
Code de la Propriété Intellectuelle.
Garanties
Anooz ne garantit nullement au niveau de la diffusion de vos annonces que celles-ci seront accessibles à tout moment. Anooz ne garantit non plus de la qualité ou de la quantité des accès à vos annonces par nos visiteurs, ainsi que du placement de vos annonces dans nos pages de résultats. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site et Services liés qui empècherai l'affichage de vos annonces ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.
Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Anooz ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du programme Anooz Diffusion, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Anooz ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Droit applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige entre un utilisateur et Anooz non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf dans les cas où une telle attribution conventionnelle de juridiction n'est pas opposable à l'utilisateur en sa qualité de consommateur.